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Relations avec la société T-Bât.
La recherche de travail porte sur des missions pour lesquelles le compagnon s'estime tout à fait compétent, au regard de sa formation et de son expérience professionnelle.
Le compagnon peut, pour les besoins de sa recherche de missions, se prévaloir de ses liens avec la société T-Bât et disposer des documentations commerciales, publicitaires et techniques de la société T-Bât.
II est possible, en tant que compagnon, de commander des cartes de visite ainsi que du papier a en-tête ou des plaquettes de présentation de la société T-Bât.
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Relations avec les clients.
La recherche de client est effectuée par le compagnon.
Dans tous les cas, le compagnon négocie le montant des devis et les modalités afférentes à celui-ci.
La clientèle prospectée et développée par le compagnon reste la propriété du compagnon.
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Établissement du document commercial.
Le travail est effectué par le compagnon de la société T-Bât.
Pour démarrer le travail, il faut au préalable établir un document commercial qui peut prendre la forme :
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Soit d'un devis, établi au nom de la société T-Bât, signé par le client ou / et écrit manuellement « devis fait avant travaux, bon pour accord, date et signature » et portant au minimum les mentions suivantes : nom du compagnon, désignation des travaux, décomposition des prix ( prix unitaire et prix total) du devis, montant des travaux avec montant de l'acompte, dates de facturation et échéances.
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Soit d'un bon de commande, établi au nom de la société T-Bât, émanant de la société cliente, et portant au minimum les mentions suivantes : nom du compagnon, désignation de la prestation, montant des travaux avec montant de l'acompte, dates de facturation et échéances.
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Soit d'un contrat de prestation de services signé par la société T-Bât et la société cliente après validation des deux parties.
Pour mener à bien la mission, le compagnon met en œuvre son expérience et ses compétences professionnelles.
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Facturation
Les factures sont émises par la société T-Bât conformément au document commercial établi.
Le compagnon s'engage à suivre le règlement de ses clients et à les contacter en cas de retard de paiement.
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Compte professionnel
L'ensemble de l'activité du compagnon est transcrite dans un compte professionnel, consultable sur simple demande au siége de la société T-Bât.
Le compte professionnel se décompose en deux parties
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La première partie intitulée " Montants à encaisser " reflète les factures émises.
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La deuxième partie " Compte de trésorerie " reporte en crédit les factures réglées par le client et en débit les salaires bruts et charges patronales, les remboursements de frais professionnels, d'achat de matière première.
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Contrat de travail.
Dès la signature de la convention de collaboration entre T-Bât et le compagnon, un contrat de travail est établi entre le compagnon et la société T-Bât.
Ce contrat de travail couvre le compagnon dès le premier jour de sa mission, et au minimum jusqu'au dernier jour prévu par le contrat commercial. Il prend la forme d'un CDD ou CDI, à temps choisi, et porte toutes les conditions légales d'un contrat classique. Il implique un lien de subordination entre la société T-Bât et le compagnon.
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Rémunération de la société T-Bât. Le chiffre d'affaires du compagnon est établi à partir des factures émises par la société T-Bât. La rémunération de la société T-Bât est calculée sur le chiffre d'affaires cumulé annuellement. -
Barème de rémunération:
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12 % de 0 euros à 100 000 euros de chiffre d'affaires,
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11 % au-delà de 100 000 euros de chiffre d'affaires,
Ces taux restent définitivement acquis dès que le chiffre d'affaires est atteint.
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Remise de rémunération assiduité administrative:
La société T-Bât conçoit une remise de rémunération au compagnon pour assiduité administrative,
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1 % pour les comptes rendus d'activité reçus à T-Bât entre le 25 et le 30 de chaque mois.
| Compte rendu reçus entre le | avant le 30 de chaque mois | du 1 au 9 de chaque mois |
| Facturation annuelle de 0 à 100 000€ | 12% | 13% |
| Facturation annuelle de plus de 100 000 € | 11% | 12% |
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Compte rendu mensuel d'activité.
La société T-Bât envoie au compagnon le 15 de chaque mois, par la poste ou par email, un document intitulé « compte rendu mensuel d'activité ».
Le compagnon doit compléter avec le plus grand soin le compte rendu mensuel d'activité et le retourner à la société T-Bât avant le 30 de chaque mois.
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Note de frais
Les frais professionnels sont les frais liés à l'activité propre du compagnon. Ils ne sont pas facturés au client. Ces frais sont remboursés directement par la société T-Bât, lorsque le compte de trésorerie du compagnon est créditeur. Le compagnon doit faire parvenir les justificatifs originaux, accompagnés de la grille de note de frais dûment remplie.
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Facture d'achats matière première.
Achat matière première.
Les achats de matière première sont les achats liés à l'exécution de la prestation technique (chantier).
Ils sont facturés au client .
Le compagnon doit régler directement les achats matières premières à ses fournisseurs.
Ces achats sont remboursés directement par la société T-Bât, sur présentation de facture acquittée.
Le compagnon doit faire parvenir les justificatifs originaux des factures, accompagnés de la grille achat matière première dûment remplie.
Une aide aux achats et salaire est possible, pour plus d'information merci de nous consulter.